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CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00289


Vérifier : CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/03/2024
Numéro
21/00289
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE B
Type
Autre
Id
65e2cf4296956c000862c971

Texte de la décision

938 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE B

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK65

Mme [V] [J] divorcée [I], représentant : Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130

C/

Société HOTEL DE LA CITE, représentant : Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 2596

Date de saisine : 13 Janvier 2021

Audience de plaidoiries du Mercredi 20 Décembre 2023

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 01 Mars 2024 est prorogée au 22 Mars 2024

Pour la raison suivante : Surcharge d'activité

Fait à LYON, le 01 Mars 2024

LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.