Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 21/00289
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00289 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRU6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE
-
ca other ca_paris n° 21/00289
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/00289
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC353 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Décembre 2020 Date de saisine : 06 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00289
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX7C S.A.S. ONEPI C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/24 à : - Me Françoise BOUL
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00289
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX7C ENVOI PAR MAIL COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024 S.A.S. ONEPI Représentant : Me [K], avocat au
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00289
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00289 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRU6 N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Décembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00289
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 21/00289
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK65 [R] C/ S.A.R.L. HOTEL DE LA CITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2020 RG : F 18/02789 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00289
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/00289
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK65 Mme [V] [J] divorcée [I], représentant : Me Nicolas ROGNERUD de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00289
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/00289
5ème Chambre ARRÊT N°-390 N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIEX M. [R] [M] Mme [L] [D] C/ S.A.R.L. TRANSMER ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00289
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00289
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00117 ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00289
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00289
KG/SC [9] ([12]) C/ Société [16] Société [14] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00289
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00289
Arrêt n° 23/00217 27 Juin 2023 --------------- N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNRM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Décembre 2020 18/01920 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00289
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/00289
JN/SB Numéro 23/1376 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYFG Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [K] [Z] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00289
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00289 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI3Y AFFAIRE : S.A. [4] C/ CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par le Pol
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00289
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/00289
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRES -PV- Arrêt n° 483 [R] [Y], [G] [L] / Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00289
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00289
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1683/22 N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7W PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2021 (RG 18/01040 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00289
CA Orléans, 13 sept. 2022, RG 21/00289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sylvie CELERIER CPAM DU LOIRET (EX RSI) EXPÉDITION à : [I] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 Minute n°418/2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00289
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/00289
N° RG 21/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019006874 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 19 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. PRODICO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00289
CA Nouméa, 12 mai 2022, RG 21/00289
N° de minute : 116/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 mai 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00289 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SLG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/3872) Saisine de
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00289
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00289
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00289 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYW FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00092 S.A. AXA F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles