CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03450
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V2
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F22/00391
Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [U] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 01 MARS 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que l'Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [U] [R] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 09 février 2024 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de l'Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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