Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03450
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 23/03450
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 23/03450 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELGY Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03450
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Exepéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le: 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AMC N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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ca other ca_grenoble n° 23/03450
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 23/03450
C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00650)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03450
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 23/03450
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. [F] CANTAL S.A.R..[W] [F] [B] Contre : Société AUVERGNE CONSEIL GESTION Grosse : le Me Kominé BOCOUM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03450
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/03450
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3OT / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03450
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 23/03450
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22M [J] [B] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03450
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZISM N° PARQUET : 23.1103 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 AJ du TJ DE PARIS du 13 Septembre 2022 N° 2022/018699 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 23/03450
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZU Jugement (N° 22/00103) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03450
TJ 97411, 25 févr. 2025, RG 23/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_rouen n° 23/03450
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03450
N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00892 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 septembre 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03450
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSL AFFAIRE : [D] [X] ... C/ S.A. REFLET 2000 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Novembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03450
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZJX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSES Madame [J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03450
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7V2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03450
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03450
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02636 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03450
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 23/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4B2 jonction avec RG n°23/03457 Du 01 JUIN 2023 ORDONNANCE LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03450
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03450
N° RG 23/03450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AY Nom du ressortissant : [X] [W] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseille
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