CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 23/03477
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Y2
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00405
Monsieur [X] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Aurélien KNOEPFLI, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
S.A.S. VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 01 MARS 2024
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M. [X] [K] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 22 février 2024 ;
Attendu que la S.A.S. VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 23 février 2024 ; outre sa demande de condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [X] [K], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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