CA Papeete, 12 janv. 2024, RG 23/00152
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01]
Fax. [XXXXXXXX02]
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Cabinet B
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RG 23/00152
APPELANTE
Madame [C] [H]
[Adresse 6]
assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
Madame [U] [T] veuve [F]
[Adresse 7]
ORDONNANCE DE RADIATION N°30
Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
L'affaire avait été renvoyée le 13 octobre 2023 à la mise en état du 12 janvier 2024 avec obligation pour l'appelant d'assigner l'intimé et d'en justifier.
L'appelant, dont la requête d'appel date du 11 mai 2023, n'a effectué aucune diligence, et ce en dépit de ses demandes de renvoi à cette fin.
Celui-ci n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré une injonction en date du 12 Octobre 2023, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A Papeete, le 22 janvier 2024
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M.OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI
Copies notifiées ce jour à :
- Me Brice DUMAS
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