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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/00152

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D‘EXPERT 27 avril 2026 Affaire : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KJ DEMANDEURS : Mme [Y] [W] veuve de Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8a8cdc6046d4708b6a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00152

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 23/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/00152

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 23/00152

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4KJ DEMANDEURS : Mme [N] [V] veuve de Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a212d8cdc6046d47f8db37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00152

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00152

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAPK AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f49cdc6046d47add1d7
  • ca other ca_versailles n° 23/00152

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/00152

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5H AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.S.U. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Dé

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00152

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME FRANÇOIS-HARY, PREMIERE VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ.

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f9ffcdc6046d47cf8ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00152

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBI7 N° de minute : 25/00873 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf8675782d5f06d022f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00152

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/246 DOSSIER : N° RG 23/00152 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C6QB Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7143fcdc6046d473b31da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00152

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00152 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3SY N° MINUTE : Requête du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981716ccdc6046d47b3bb18
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00152

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00152 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHF Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA [Adresse 12] SIS [Adresse 12] À [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a69575259d001c4f80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00152

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGET MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [Z], [I] [T] épouse [Z] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la SARL CHARPENTE LE TRUDET, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbe81f8a20b910f89164
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00152

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00152

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBI Monsieur [F] [N] c/ S.A.S. RETAIL SAFARI Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3cdd4991da33f11a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00152

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMID Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Théo DAMITZIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e7c6c6896192a66215
  • ca other ca_toulouse n° 23/00152

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/00152

    04/09/2025 ARRÊT N° 2025/275 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGHO MS/EB Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] (21/027) B. BONZOM [Y] [W] C/ [4] I

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eaf5e37b80883ee6350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00152

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00152

    N° RG 23/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYM ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAYM ============== URSSAF [Localité 1] C/ [F] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [1] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946786c75782d5f06f1d36f
  • tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj06069 n° 23/00152

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 23/00152

    1 exp à la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp à Me Bernard ROSSANINO délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 19 JUIN 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 686842b04965b5d9df32768f
  • ca other ca_paris n° 23/00152

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00152

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1b3d7015156d1aed3e4
  • tj Ventes - adjudication partielle (procédure introduite avant le 1er janvier 2007) tj92050 n° 23/00152

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZOD AFFAIRE S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed1b34a5cb0e489636e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00152

    TJ 41018, 23 mai 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00152 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKXT ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [O] [N] ______________________ MINUTE N° 25/ 83 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Con

    Lire la décision → Vérifier la source 698605cecdc6046d473583c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00152

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00152 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IELL KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 22 mai 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1