CA Papeete, 12 janv. 2024, RG 23/00198
Vérifier : CA Papeete, 12 janv. 2024, RG 23/00198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01]
Fax. [XXXXXXXX02]
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Cabinet B
---
N° RG 23/00198
APPELANT
Monsieur [H] [T]
Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIME
Monsieur [K] [J] [Z]
ORDONNANCE DE RADIATION N°31
Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier, ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
La requête d'appel a été enregistrée le 19 juin 2023, soit depuis plus de 6 mois et l'appelant n'est toujours pas en mesure de justifier avoir accompli les diligences pour assigner l'intimé, et ce en dépit d'une injonction en ce sens délivrée le 13 octobre 2023, de sorte que l'excuse tenant à l'impossibilité de délivrance pendant les fêtes de fin d'année paraît particulièrement peu pertinente.
L'appelant n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour mettre l'affaire en état malgré une injonction en date du 13 octobre 2023, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.
A Papeete, le 12 janvier 2024
Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
signé : M.OPUTU-TERAIMATEATA signé : K.SEKKAKI
Copies notifiées le 23.01.2024 à Me Grattirola
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.