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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00198
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/00198
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBK 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [X] C/ REGION ILE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Expertise tj40088 n° 23/00198
TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3WO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00198
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRPH N° PARQUET : 23-202 N° MINUTE : Assignation du : 14 décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 13 Septembre 2022 N° 2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 23/00198
TJ 05061, 30 mars 2026, RG 23/00198
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUGN DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la pe
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ca other ca_lyon n° 23/00198
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00198
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZS Société [1] C/ [C] Société [2] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Décembre 2022 RG : 18/7478 AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_noumea n° 23/00198
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 23/00198
N° de minute : 2026/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T72 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/3172) Saisine de la cour : 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00198
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RR JUGEMENT N° 26/0004 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00198
TJ 02408, 4 févr. 2026, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7H-C7CG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00198
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 23/00198
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPHZ / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Expertise tj95500 n° 23/00198
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/00198
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/647 10 Septembre 2025 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBBK 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [M] [F] C/ [25] [15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00198
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00198
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAK. DEMANDERESSE : Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6], de nationalité française, bénéficiaire de l’ARE, demeurant Chez Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00198
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00198
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande relative à d’autres servitudes Projet de décision rédigé par Madame [W] [L], auditrice de justice Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUIL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00198
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 23/00198
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VO Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00198
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 23/00198
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [P] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Aide à domicile [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00198
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 23/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYTJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [S] [D] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00198
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00198
AFFAIRE : Société MALHERBE NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAÔNE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Dema
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ca other ca_nimes n° 23/00198
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00388 [W] C/ Société KEOLIS NIMES S.A.S. Grosse déli
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ca other ca_dijon n° 23/00198
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00198
[V] [X] Association UDAF 71 Es-qualité de curateur de Monsieur [X] C/ [Localité 9] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION C.C.C le 27/02/25 à: -Me MENDEL -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécut
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00198
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/00198
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00198
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTW3 AFFAIRE : SAS BECOFRANCE C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ... Décision déférée à l
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