Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Papeete, 19 janv. 2024, RG 23/00060


Vérifier : CA Papeete, 19 janv. 2024, RG 23/00060 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2024
Numéro
23/00060
Chambre
Chambre des Terres
Type
Ordonnance
Id
65e2cf4696956c000862ca25

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

42, avenue Pouvanaa a Oopa

B.P.101 ' 98713 ' Papeete

Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01]

Fax. [XXXXXXXX02]

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre des Terres

---

N° RG 23/00060

APPELANT

Monsieur [B] [P] [W]

[Adresse 4]

assisté de Me Emilie WAIBEL, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMES

Madame [O] [C] et autres

ORDONNANCE DE JONCTION N°2

Nous, Madame Katia SZKLARZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Monsieur Tehareroa TAUOTAHA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française,

Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033, sous le numéro N° RG 18/00033;

Renvoi l'affaire à l'audience de mise en état du 16 févirer 2024 avec ultime injonction de conclure à Me EFTIMIE-SPITZ.

A Papeete, le 19 janvier 2024

P/Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

T.TAUOTAHA: signé K.SZKLARZ : signé

Copies notifiées aux avocats le 23.01.2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.