Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00060
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 23/00060
Société [1] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHGL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00060
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/00060
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [K] c/ S.D.C. CI [Localité 2] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT7I Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00060
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 23/00060
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3YN Code NAC : 30B S.C.I. ANGERS MARLY LOGISTICS INVESTMENT C/ S.A. DEXXON GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c
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ca other ca_montpellier n° 23/00060
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00060
ARRÊT n° 1717 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNV Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00060
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEAV N° Minute : 25/01203 AFFAIRE [P] [X] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00060
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 23/00060 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IETB ENTRE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 9], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LY
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ca other ca_chambery n° 23/00060
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00060
MR/SL N° Minute 1C25/586 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFD5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 08 Novembre 20
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tj Expertise tj94028 n° 23/00060
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 23/00060
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 15] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj MEE - expertise tj34032 n° 23/00060
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 173 Affaire N° RG 23/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22TR ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00060
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00060 N° Portalis 352J-W-B7G-CYW3F N° PARQUET : 23/2204 N° MINUTE : Requête du : 22 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_colmar n° 23/00060
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 23/00060
MINUTE N° 25/455 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00060
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENNL Expédié aux parties le : 1 ccc à Mme [L] 1 ccc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00060
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOE5 88E Minute n° 25/763 DESISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : M. [X] [Y] [10] Me Audrey MARIE-BALLOY [6] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00060
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01309 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25IU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] comp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00060
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 17 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFC [U] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00060
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00060
Arrêt n°25/00081 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00089 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00060
TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG6Y AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 16], LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00060
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00060
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RSNF AFFAIRE : [M] [B] / [8] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 23/00060
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 44] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 48] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTH JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_dijon n° 23/00060
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00060
[4] C/ S.A.S. [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[6] (LRAR) -Me SAUTEREL C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -SAS [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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