TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01702
Vérifier : TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IA
Minute n° :
Madame [K] [T]
Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241
C/
Monsieur [P] [T]
Représentant : Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 274
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Thomas RONDEAU, Président, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Vu l’absence de comparution du demandeur sans motif légitime,
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de la citation,
Disons que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 04 Mars 2024,
Le Greffier,
Laurie SERVILLO
Le Président,
Thomas RONDEAU
Transmis à Me Emilie NOEL HASBI, Me Ahmed SOLIMAN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.