Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01702
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/01702
Minute n°466/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : RG 24/01702 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZI7 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.N.C. UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01702
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 24/01702
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juin 2026 63A RG n° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2G4 AFFAIRE : [J] [H] C/ l’Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux, CPAM de la Gironde Décision nativemen
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ca other ca_paris n° 24/01702
CA Paris, 15 juin 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 541 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5K Nature de l'acte de saisine :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01702
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSYZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct
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ca other ca_chambery n° 24/01702
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7Y SARL [1] ([1]), enseigne [2], C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Novembre 2024, R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01702
TJ 13108, 1 juin 2026, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00043 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQG JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 11 Septembre 1965 à CHOISY LE ROI (94600) 1 clos des Mylords 145 chemin de Pan
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ca other ca_montpellier n° 24/01702
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6I APPELANTE : Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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ca other ca_pau n° 24/01702
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01702
MF/JD Numéro 26/1196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37M Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.R.L. [1] C/
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ca other ca_nimes n° 24/01702
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01702 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJ7 ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00228 SARL FRANCE RENOVATION C/ SA CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_riom n° 24/01702
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJY AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01702
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01702
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGI S.E.L.A.R.L. SELARL [A] [F] [1] C/ [K] ÉPOUSE [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES
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ca other ca_nancy n° 24/01702
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNG3 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01702
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 MARS 2026 N°2026/106 Rôle N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYG URSSAF PACA [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026: à : URSSA
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/01702
TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/01702
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTHF / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01702
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/01702
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [8] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 15 Janvier 2026 Juge
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01702
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01702
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWXS Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01702
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Décembre 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAMM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [F] [U] Copies délivrées le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01702
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AB Minute n° 25/1024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/01702
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/01702
N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01702
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01702
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVY JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [P] [F] C/ [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Juin
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