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TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/13571


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Date
26/02/2024
Numéro
22/13571
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65e61fc3fd5a7ee61e21d80c

Texte de la décision

1,600 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 22/13571 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5Z

DEMANDERESSE
S.A.S. ARKOLIA ENERGIES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Laurent ZARKA - #L0245
DEFENDEURS
S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société ARKOLIA ENERGIES.
S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société ACTEM
Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal et en sa qualité d’assureur RC de la Société ARKOLIA ENERGIES
S.A.S. HERVE THERMIQUE
Société SMABTP
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Anne GAUVIN - #D1028
représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126
défaillant
représentée par Me Eric MARECHAL - #P0378
représenté par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 3/9/2024 à 14H.

Le 26 février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 03 septembre 2024 à 14 H 00,

Le 26/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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