Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13571
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 22/13571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/13571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEZF Ordonnance n° 2024/M 176 S.A. SA SMA SA représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée p
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cc Rejet n° 22-13.571
Cass., 27 mars 2024, n° 22-13.571
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10282 F Pourvoi n° F 22-13.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13571
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/13571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/13571 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5Z DEMANDERESSE S.A.S. ARKOLIA ENERGIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent ZARKA - #L0245 DEFENDEURS S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13571
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/13571
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGK7 Décision d
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