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CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/13975


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/13975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2024
Numéro
23/13975
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
65e6c3b76945f10008b0577f

Texte de la décision

1,275 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 23/13975 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESF

Ordonnance n° 2024/ 37 MEE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [B] [W]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Compagnie d'assurance MACIF

Représentant : Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier ,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [W], appelant contre Compagnie d'assurance MACIF, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13975 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 04/03/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :04/03/2024

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