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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc Cassation n° 23-13.975
Cass., 12 juin 2024, n° 23-13.975
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 634 FS-B Pourvoi n° R 23-13.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13975
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/13975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/13975 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESF Ordonnance n° 2024/ 37 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [W] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13975
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/13975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/13975 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BZ4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE LIVET ET CIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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