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CA Bastia, 14 sept. 2023, RG 23/00114


Vérifier : CA Bastia, 14 sept. 2023, RG 23/00114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/09/2023
Numéro
23/00114
Chambre
Requêtes
Type
Ordonnance
Id
65e6c3ba6945f10008b057e9

Texte de la décision

1,085 caractères

N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGA

COUR D'APPEL DE BASTIA

ORDONNANCE SUR REQUETE

DU

QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA,

Vu la requête qui précède et les dispositions du Code de procédure civile y énoncées,

Autorisons :

S.A.R.L. ID-EEE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Simon SALVINI, avocat au barreau de BASTIA

à faire assigner :

SAS CORSE BOIS GRANULES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Pour l'audience du 08 décembre 2023 à 08h30 en collégiale rapporteur devant la chambre civile de la cour d'appel de Bastia, aux fins de ladite requête et actes de procédure y annexés.

Délivrée le 14 septembre 2023

Valérie LEBRETON

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