Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00114
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUILLET 2026 (n° 592 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GV Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00114
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/00114
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [Q] c/ Fondation DE [Localité 2] PATRONAGE [1], [R], [Q] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/00114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTHP Grosse délivrée le : à me SAR
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00114
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 23/00114
Dossier N° RG 23/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKGY - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [V]
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ca other ca_rennes n° 23/00114
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 23/00114
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2026 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5A Caisse [1] C/ Mme [I] [H] RG CPH : 22/00144 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_amiens n° 23/00114
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/00114
ARRET N° [U] C/ [B] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUOI Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00114
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBBM Code NAC : 74D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [C] [I] né le 23 Novembre 1955 à [Localité
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ca other ca_angers n° 23/00114
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 23/00114
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDMK jugement du 17 novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 1121000377 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_toulouse n° 23/00114
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00114
08/07/2025 ARRÊT N°368/2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBO SG/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 22/02777 [S] [T] [G] C/ S.A.S.U. CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00114
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/335 AFFAIRE : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E224X Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] Né le 16/10/1990 4 rue des quatre vents 34360 VILLEPASSANS Représenté par : Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00114
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2FY N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [I] [N] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00114
TJ 22278, 24 juin 2025, RG 23/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDVB MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge
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ca other ca_noumea n° 23/00114
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 23/00114
N° de minute : 2025/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 juin 2025 chambre civile N° RG 23/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1517) Saisine de la cour : 13 av
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ca other ca_paris n° 23/00114
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00114
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2023 par
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ca other ca_papeete n° 23/00114
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00114
N°168 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : Me Quinquis le 25.04.2025 Copie authentique délivrée à - Me Houbouyan le 25.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00114 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_montpellier n° 23/00114
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00114
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRS Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00114
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/00114
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3IR
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ca other ca_bordeaux n° 23/00114
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5K [W] [D] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_dijon n° 23/00114
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00114
S.A.R.L. [9] C/ [V] [U] [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me BERNARD -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me MONDOLFO -SARL [10]) -[V] [U](LRAR) RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_pau n° 23/00114
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/00114
PS/SB Numéro 25/537 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKE Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [C] C/
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ca other ca_riom n° 23/00114
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 23/00114
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6D7 -DA- Arrêt n° [E] [L], [F] [M] épouse [L] / S.A.R.L. SOVALFON Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en d
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