CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02120

N° 2024/773

COUR D'APPEL

DE PAU

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGL

APPELANT

M. [G] [Y] Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1999, à [Localité 4], Technicien Audio Vidéo, demeurant [Adresse 3],, représentant : Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIME

M. [B] [V] Monsieur [B] [V] demeurant [Adresse 2],

NON COMPARANT

Le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel déposée le 26 Juillet 2023 :

Vu la demande d'observations adressée le 9 février 2024 ;

Vu les observations écrites de Maître CANLORBE en date du 12 février 2024 indiquant être déchargé du dossier par Monsieur [Y] ;

MOTIF

Attendu que le déclarant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS,