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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02120

    TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/02120

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02120 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESLO AFFAIRE : [K] [A] / [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adress

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  • ca other ca_versailles n° 23/02120

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02120

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RS AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02120

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FS3 N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2023 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02120

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/02120

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 61B RG n° N° RG 23/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBC Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP Compagnie d’assurance AXERIA IARD CPAM de la GIRONDE [Localité 15] HUM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02120

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02120

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE

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  • ca other ca_nancy n° 23/02120

    CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 23/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH52 Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02120

    CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 23/02120

    26/02/2025 ARRÊT N° 88/25 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLR AMR - SC Décision déférée du 15 Mai 2023 TJ d'ALBI - 22/01072 A.CABANES [C] [V] [T] [D] épouse [V] c/ [E] [R] INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_poitiers n° 23/02120

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02120

    ARRET N°73 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4GR [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca other ca_grenoble n° 23/02120

    CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02120

    C5 N° RG 23/02120 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA

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  • ca other ca_amiens n° 23/02120

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/02120

    ARRET N° E.A.R.L. LECLERCQ C/ S.A.R.L. ETA GRANIE CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02120 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad857c78d0d1da52af6a
  • ca other ca_nimes n° 23/02120

    CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3SY POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2023 RG :22/00277 S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4896344337a757c2566
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02120

    CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/02120

    N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00038 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08d3939b00164304fca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02120

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/02120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02120 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H22A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a87596640f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02120

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVN3 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [Y] [B] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87389a1d53480154fe936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02120

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02120

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBK Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBK N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84762ab0fcaf190ca3dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02120

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02120

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMV Société VILOGIA C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02120

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/273 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU7 3 copies GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Jean-louis OKI la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7dc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02120

    CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02120

    N° 2024/773 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGL APPELANT M. [G] [Y] Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1999, à [Localité 4], Technicien Audio V

    Lire la décision → Vérifier la source 65e6c3c06945f10008b058e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02120

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02120

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL65 Minute n°: 24/00677 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 661430383bbdffcd91717c19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02120

    CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02120

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2H N° de Minute : 2132 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] [M] né le 08 Février 1997 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3f918106f8318baa075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1