TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01611

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PJ
MINUTE: 24/447

Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [A] [W]
né le 18 Novembre 1987 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4]

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de L’EPS DE [4]

Le 23 Février 2024, le directeur de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [A] [W].

Depuis cette date, Monsieur [A] [W] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 29 Février 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [W].

Le 05 Mars 2024, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 05 Mars 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [A] [W] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS