Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01611
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/01611
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR Monsieur [H] [U] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sylvain COIN, avocat au barr
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01611
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01611
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRN DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-Antoine GO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01611
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00007 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIF JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur
-
ca other ca_nimes n° 24/01611
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [S] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01611
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 24/01611
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJA Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01611
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/01611
DU : 17 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEBO CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [W] [X] 15 rue du Général Drouot 54000 NANCY représenté par
-
ca other ca_paris n° 24/01611
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/01611
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKT Décision déférée à l
-
ca other ca_nimes n° 24/01611
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON
-
ca other ca_grenoble n° 24/01611
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01611
C6 N° RG 24/01611 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/0037) rend
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01611
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M40 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQI ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ol
-
ca other ca_douai n° 24/01611
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01611
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1582/25 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7W VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Juillet 2024 (RG 23/00038) GROSSE
-
ca other ca_caen n° 24/01611
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01611
AFFAIRE : N° RG 24/01611 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Juin 2024 - RG n° 22/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
-
ca other ca_besancon n° 24/01611
CA Besancon, 21 nov. 2025, RG 24/01611
ARRET N° 25/ CE/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2SS S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] en date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01611
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01611 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FQ N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGEM
-
ca other ca_lyon n° 24/01611
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/01611
N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP2Y Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2023 RG : 22/01728 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01611
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/01611
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03480 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 14 Juin 1964 [Adresse 6]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01611
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 24/01611
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01611 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HS JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à M/Me [W] G à Mme / Me [H] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01611
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01611
Pôle social - N° RG 24/01611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [P] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01611
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01611
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01611
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00227 RG n° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COJD S.C.I. FAVORITA C/ [Y] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FAVORITA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domici
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles