TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01396

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZE

Minute : 24/00162

DÉSISTEMENT

DU 04 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 04 mars 2024 ;

Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société Anonyme d’HLM IMMOBILIÈRE 3F,
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [G] [J],
demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Madame [F] [Y] [J],
demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Septembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZE ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHESinda OUESLATI