Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01396
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01396
AFFAIRE : N° RG 23/01396 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_dijon n° 23/01396
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJO3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01396
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 23/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) [Adresse 8] [Localité
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ca other ca_riom n° 23/01396
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBXC -PV- Arrêt n° 443 [R] [J] [K] / S.A.R.L. SOCIETE GOUTTE D'ALU, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10],
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ca other ca_douai n° 23/01396
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01396
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1354/25 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFU5 CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00050 -section ) GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/01396
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQXT COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01396
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01396
Minute n°2025/622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYH JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. LORRAINE INTERVENTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01396
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01396
Pôle social - N° RG 23/01396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01396
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/01396
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6U3 [H] [H] [H] C/ Commune REGION REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_besancon n° 23/01396
CA Besancon, 12 mars 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 12 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER, décision attaquée en date du 1
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ca other ca_versailles n° 23/01396
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXG AFFAIRE : [N] [I] C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01396
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFRN [Y] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003251 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_versailles n° 23/01396
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36B AFFAIRE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE RTE Syndicat FEDERATION NATIONALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01396
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01396
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01396 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_douai n° 23/01396
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/01396
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/887 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DP Jugement (N° 22/00369) rendu le 03 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE S
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ca Renvoi Cour d'appel de Besançon n° 23/01396
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/01396
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_caen n° 23/01396
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01396
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01396 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEF Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [D], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [J] [L] Représenté par Me [Z], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01396
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01396
N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01396
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01396
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01396 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01396
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01396
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKUM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 13 Juin 2023, RG 22/00482 Appelante Mme [H] [T] née le 08 Juin 1976 à [Loca
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