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TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04203


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Date
05/03/2024
Numéro
23/04203
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65e7714979d7e316eba79a6b

Texte de la décision

1,477 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/04203
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJVD

N° MINUTE : 9

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 05 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.C.P. AYACHESALAMA
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1225

DÉFENDERESSE

S.C.I. OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0481

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 17 mars 2023 par la S.C.P. AYACHESALAMA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 février 2024, la S.C.P. AYACHESALAMA se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er mars 2024, la S.C.I. OFI INVEST PATRIMOINE IMMOBILIER accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.P. AYACHESALAMA ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Christian GUINANDSophie GUILLARME

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