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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04203

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/04203

    - N° RG 23/04203 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/483 N° RG 23/04203 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHI2 Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me BARBUDAUX Me DE CORBIERE Me BERTAULT Me RIVRY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306921cdc6046d476cbe17
  • ca other ca_toulouse n° 23/04203

    CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/04203

    02/10/2025 ARRÊT N° 25/325 N° RG 23/04203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3N5 AFR/CI Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01369) Patrick DEY INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58985835300816d81596
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 23/04203

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Décision du : 12 Juin 2025 [T], [X] C/ [M], [L] N° RG 23/04203 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI2S n°: ORDONNANCE Rendue le douze Juin deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975797ccdc6046d479e19d9
  • ca other ca_rouen n° 23/04203

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 23/04203

    N° RG 23/04203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006516 Tribunal de commerce de rouen du 27 novembre 2023 APPELANTE : SAS A.S. ROSUD exerçant sous l'enseigne OPUS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d398bcafcb3a63e029
  • ca other ca_amiens n° 23/04203

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04203

    ARRET N° [W] C/ [9] [Localité 17] [19] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [E] [W] - [9] [Localité 17] [19] - Me Olivier LECOMPTE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbf2c42ace04b2a91493
  • ca other ca_montpellier n° 23/04203

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/04203

    N° RG 23/04203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5WS ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644a558738a4fcd8b59f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f43becee05e3ee32c37f7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04203

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04203 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJVD N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.P. AYACHESALAMA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul ANDREZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714979d7e316eba79a6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04203

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QTM N° MINUTE : 24/00037 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2148ddbf41d3f42ad62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04203

    TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c385882b39b2e73a075
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04203

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04203

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 178 Rôle N° RG 23/04203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7YL S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 656988478d601c83182c16ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1