TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00825

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK6

DEMANDERESSE
Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Carina COELHO - #E0694
DEFENDEURS
S.C.I. MCNERY
M. [V] [L]
Mme [T] [C] épouse [L]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 05 Mars 2024
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

Mardi 19 Mars 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge unique, en salle 4.33

Le 05/03/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience