Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00825
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00825
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KX N° MINUTE 26/00584 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00825
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/00825
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSO [D] [Q] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE MAYOTTE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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tj Se déclare incompétent tj12202 n° 24/00825
TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 24/00825
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA4P AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [G] [H], [Z] [U], S.A.S. IMMOBILIER YVES PASSAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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ca other ca_reims n° 24/00825
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/00825
N° R.G : 24/00825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S ARRET N° du : 07 avril 2026 [F] Formule exécutoire : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] CHALONS Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 AVRIL 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00825
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00825
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DI NATALE 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/096 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSOP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00825
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00825
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00825
Minute n° 26/00457 ctx protection sociale N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00825
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00825
N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00045 N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E3 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [Adresse 9] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffie
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ca other ca_douai n° 24/00825
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 24/00825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL27 Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 janvier 2024 DEMANDEUR A L'INCIDEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00825
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3]
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ca other ca_rouen n° 24/00825
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/00825
N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00212 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : SNC [12] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00825
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00825
Minute n° 25/884 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00825 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUKB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DU [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00825
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOG Code NAC : 74D EJ DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [I] né le 05 Décembre 1972 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 6], représenté par Maître Frédérique FARGUES, avoc
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00825
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 24/00825
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFS DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_bourges n° 24/00825
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 24/00825
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00825 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 24/00825
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 24/00825
MINUTE N° RG - N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. D’AUBAIS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 919 967 97
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00825
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/00825
N° RG 24/00825 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O657 N°Minute:25/01936 expédition à Me Yann GARRIGUE Me Jérémie MANCHUEL Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00825
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QDE S.C.I. JFMF C/ [M] [N] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Benoit GABORIT de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00825
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/00825
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PZ JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [B] [O] [X] [K] épouse [O] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.R.L. FRANCE ENERGY REPUBLIQUE F
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ca other ca_limoges n° 24/00825
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00825
ARRET N° 193. N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUBU AFFAIRE GRACIEUSE : Mme [X] [F] SG/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 19 JUIN 2025 --
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