TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04397

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 22/04397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6B

DEMANDERESSE
Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466,
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435
DEFENDERESSES
S.A.S. société ETCI, représentée par son liquidateur, Maî tre [H] [B] [E] SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 312 272 644, représentée par son liquidateur, Maître [H] [B] [E]
Société AXA France IARD société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460
Société SMABTP société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764
AVOCATS DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675
représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Malika KOURAR, Juge
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

28 février 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 01 octobre 2024, à 14h00.

Le 28/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience