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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04397

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 22/04397 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIJO N° Minute : AFFAIRE [V] [X] [W] veuve [C] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Localité 10] Humanis Agirc Arrco, Caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d0675782d5f06ca713d
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04397

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/04397

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04397 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4YR Madame [X] [R] c/ S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0531e5b41b3f053598f
  • ca other ca_colmar n° 22/04397

    CA Colmar, 13 mai 2025, RG 22/04397

    EP/KG MINUTE N° 25/411 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b49dc23be144c5bcf18
  • ca other ca_toulouse n° 22/04397

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 22/04397

    29/04/2025 ARRÊT N°2025/165 N° RG 22/04397 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAU FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/01356) S.LOBRY SECTION COMMERCE S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE C/ [X] [G] SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeb181f47e994feb2677
  • ca other ca_paris n° 22/04397

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d04749378b33b32f428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04397

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/04397

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/04397 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4XM Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7130b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04397

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/04397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde354f86b00008117ee8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04397

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6B DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714f79d7e316eba79afa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04397

    CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/04397

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04397 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNP AFFAIRE : [C] [P] [E] C/ S.E.L.A.R.L. BAULAND [F] [S] & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316771dfcd8318201506
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04397

    CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/04397

    ARRET N° [W] [D] C/ Société [26] TRESORERIE [Localité 6] MUNICIPALE Société [20] Société [16] Société [14] Société [19] Société [18] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE V

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04397

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04397

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLS2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccf092a57405de33170d

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