TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/04644

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 22/04644

DEMANDERESSE
Mme [T] [G]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Max HALIMI - #C1860
DEFENDEURS
M. [P] [R]
L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
M. [S] [K]
L’HOPITAL PRIVE [3]
La CPAM VAL DE MARNE
L’ONIAM
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Me Denis LATREMOUILLE - #P0178
représenté par Me Jean-baptiste SCHROEDER - #K0009
représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R1230
représenté par Me Diane ROUSSEAU - #P0124
non représentée
représentée par Me Sylvie WELSCH - #P0261

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier NOËL, Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Mars 2024
La Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 23 Septembre 2024 à 14H30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 04/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience