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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/04644

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/04644

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKB2 AFFAIRE : S.C.I. HAYDAR ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eac5e37b80883ee6316
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04644

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/04644

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04644 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUQI AFFAIRE : [O] [L] épouse [N] [T] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf8f81cc98b9e9ecf72
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04644

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/04644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 405 Rôle N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEK7 S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879da0415cca238af935d44
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04644

    CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/04644

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5SO S.A.S. ACTION 33 c/ S.A.S.U. AJT SERVICES Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72e44428586673f1c0a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04644

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/04644

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/313 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQQ Jugement (N° 21/2379) rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf087935f50008be4223
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04644

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/04644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/04644 DEMANDERESSE Mme [T] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Max HALIMI - #C1860 DEFENDEURS M. [P] [R] L’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS M. [S] [K] L’HOPITAL PRIVE [3] La CPAM VAL DE MARNE L’ONIAM AVOCATS DEFENDEURS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715679d7e316eba79bb8

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