TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/04749

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème contentieux médical

N° RG 23/04749

DEMANDERESSE
Mme [N] [Z]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Edouard HABRANT, avocat postulant- #D2165 et par Me Bernard-Mare DUPONT, avocat plaidant
DEFENDEURS
M. [E] [T]

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND - #P0072
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier NOËL, Vice-Président
Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 02 Septembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 04/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience