Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04749
TJ 37261, 13 août 2026, RG 23/04749
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 23/04749 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6MC DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le 18 Mars 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 23/04749
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGA Jugement (N° 23/000410) rendu le 29 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04749
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04749 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPKM ------------- [Q], [J], [S], [X] [F] C/ [U], [C], [B] [H] épouse [F] Art. 1107 CPC - Dema
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04749
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/04749
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 192 D.A. : Numéro : 23/03691 du : 21 Novembre 2023 N° RG 23/04749 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 19 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04749
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FN3 Date du Recours : 08 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 24/10/2023 SIGNIFIEE LE 27/10/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04749
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/04749 DEMANDERESSE Mme [N] [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Edouard HABRANT, avocat postulant- #D2165 et par Me Bernard-Mare DUPONT, avocat plaidant DEFENDEURS M. [E] [T] La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04749
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04749 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04749
CA Lyon, 11 juin 2023, RG 23/04749
N° RG 23/04749 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZU Nom du ressortissant : [O] [U] [R] [R] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNN
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