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TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01171


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Date
29/02/2024
Numéro
23/01171
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
65e775f379d7e316eba7d872

Texte de la décision

1,826 caractères

Minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
29 Février 2024

DOSSIER N° RG 23/01171 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVF

DEMANDEUR

Monsieur [Y], [T], [V], [S] [R]
né le 26 Août 1995 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519

DEFENDEUR

Monsieur [P] [N],
demeurant [Adresse 3]

non comparant, non représenté

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 21 Août 2023 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que Maître Me Thomas REKSA, avocat de [Y], [T], [V], [S] [R], déclare se désister de l’instance et de l’action contre [P] [N] ;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de [Y], [T], [V], [S] [R] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action inscrite au rôle des référés sous le n° RG 23/01171 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVF ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [Y], [T], [V], [S] [R], sauf convention contraire.

Prononcé le VINGT NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d eVirginie DUMINY, greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Virginie DUMINY Charlotte MASQUART

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