CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/05524

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHQ

Ordonnance n° 2024/M37

S.C.I. SCI PAR

Représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.C.I. LES TERRES ENSOLEILLEES

Représentée par Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Mireille CAURIER-LEHOT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Après débats à l'audience du 08 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante :

Vu le jugement contradictoire du 17 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la déclaration d'appel du 17 avril 2023 formée par la SCI PAR ;

Vu les conclusions d'incident de la SCI LES TERRES ENSOLEILLEES notifiées par voie électronique du 11 octobre 2023 aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire enrôlée sous le n° de RG 23/05524 ;

Vu les conclusions de désistement de ce même incident notifiées par le RPVA le 19 octobre 2023 par la SCI LES TERRES ENSOLEILLEES ;

MOTIVATION :

Vu les articles 384, 395, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que SCI LES TERRES ENSOLEILLEES a formulé son désistement d'incident par conclusions ;

Que les autres parties ne s'y opposent pas ou n'ont pas conclu ;

Attendu qu'il convient donc de donner acte à la SCI LES TERRES ENSOLEILLEES de son désistement de la présente instance ;

PAR CES MOTIFS