Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05524
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [L] N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREQ Association [1] c/ Monsieur [I] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 23/05524
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 273 Rôle N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHQ S.C.I. SCI PAR C/ S.C.I. LES TERRES ENSOLEILLEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05524
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/05524
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05524 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQLL AFFAIRE : [R] [I], [W] [U] épouse [I] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05524
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05524
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA7 DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance, exerçant sous la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Titre III,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05524
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/05524
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/05524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMS2 Minute : 24/00493 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05524
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEHQ Ordonnance n° 2024/M37 S.C.I. SCI PAR Représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. LES TERRES ENSOLEILLEES Représentée par M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05524
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Philippe CORNET Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05524
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05524 - N° Portali
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