CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/01582

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024

N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAB

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAB dans une instance entre les parties suivantes :

S.C.I. ARSINOE

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau de JURA

APPELANT

Monsieur [X] [N]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA

Madame [U] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 23 janvier 2024, Maître Remond, conseil de la SCI Arsinoe, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel en précisant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Par courriers respectivement des 4 et 19 février 2024, les intimés ont accepté le désistement de l'appelante ainsi que de conserver la charge de leurs propres dépens.

Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Au regard de l'accord des parties, chacune conservera la charge de ses propres dépens.

Par ces motifs