Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01582
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/01582
N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6C Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 13 décembre 2022 (1ère chambre civile) RG : 21/02975 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21
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ca other ca_versailles n° 23/01582
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01582 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46X AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01582
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 23/01582
Minute N° : 26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 23/01582 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C4AI DEMANDERESSE Madame [I] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01582
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 23/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUM Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROS
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01582
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/01582
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR46 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01582
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01582
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01582
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/01582 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSE3 Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Thierry DUPRE - 264 Me Michel NICOLAS - 472 la SELARL PERRIER & ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01582
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 23/01582
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01582 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EG44 S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. DES TROIS COMMUNES ENTRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES 12 rue du Port 92000 NANTE
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ca other ca_douai n° 23/01582
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01582
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1269/25 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOT VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Novembre 2023 (RG 21/00514 -section )
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ca other ca_douai n° 23/01582
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VA Jugement (N° 21/05735) rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01582
CA Nancy, 3 mars 2025, RG 23/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWW Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_reims n° 23/01582
CA Reims, 16 janv. 2025, RG 23/01582
Arrêt n° 19 du 16/01/2025 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMSN IF // ACH Formule exécutoire le : 16/01/25 à : - GROSDEMANGE - [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 septembre
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ca other ca_riom n° 23/01582
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01582
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHU SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 10 août 2023 par le juge du contentieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01582
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/01582
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 12 Décembre 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDS Epoux [N] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie doss
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ca other ca_toulouse n° 23/01582
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01582
28/11/2024 ARRÊT N° 319/24 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNG4 NP/EB Décision déférée du 01 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11843) R.BONHOMME [X] [F] C/ Organisme CARSAT MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01582
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01582
Arrêt N° PF N° RG 23/01582 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HQ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE MANAGEMENT DE L'OCEAN INDIEN (SEMOI) C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01582
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01582
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJL Appelant M. [G] [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] - ANGLETERRE, demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ROYAUME UNI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/01582
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01582
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'Angers du 13 Septembre 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG26 AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU TOP SERRES C/ Société MANSARD AUTOMOBILES, S.A.R.L. GARAGE DURAND, S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01582
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01582
N° RG 23/01582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSG4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 50B N° RG 23/01582 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSG4 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ Liquidateur de la S.A.S SETIB SOCIETE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01582
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01582
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMX Minute : 24/00304 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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