CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00603

COUR D'APPEL DE DIJON

8 rue Amiral Roussin

21000 DIJON

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

N° 24/

N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KU

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00365

APPELANTE

S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

INTIMES

[T] [H]

Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

S.A.R.L. GARAGE DOGOCHO

Représentée par Me Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KU,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

ayant pour avocat Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON du 08 février 2024, à l'égard de M. [T] [H].

Constatons l'extinction de l'instance entre ces parties et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon,

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens dont elle a fait l'avance,

Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant :

S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

à

S.A.R.L. GARAGE DOGOCHO

Fait à Dijon, le 05 Mars 2024

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud Détang Marie-Pascale BLANCHARD

Copie adressée aux avocats