Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00603
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00603
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_lyon n° 22/00603
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00603
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJV [L] [X] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [F] [O] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00603
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 22/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF7T Décision n° Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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ca other ca_paris n° 22/00603
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YO Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00603
TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOY7 N° Minute : 25/00389 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [
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ca other ca_angers n° 22/00603
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 22/00603
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LW AFFAIRE : S.A.S. RESTAURANT SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. UGCF, S.A. ALLIANZ IARD DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 28 Janvier 2022 ORDONNAN
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ca other ca_dijon n° 22/00603
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/00603
S.A.R.L. ECO BOIS CONSTRUCTION C/ [P] [C] S.A.R.L. GARAGE DOGOCHO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 MARS 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00603
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 22/00603
N° RG 22/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHFD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54C N° RG 22/00603 N° Portalis DBX6-W-B7G- WHFD Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL ENDEMA CONSTRUCTION C/ [K] [V] [B] [Y] [P] [H] [G]
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ca other ca_angers n° 22/00603
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00603
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCT2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/004
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00603
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00603
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYI7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI
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ca other ca_basse_terre n° 22/00603
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 630 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOO2 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00603
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK2Q DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 30 Juin 1983 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MANS Madam
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00603
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2P AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S.U. LA MARINE IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00603
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00603
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00603
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00603 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKCV N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00603
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00603
Pôle social - N° RG 22/00603 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVPV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] devenue [6] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00603
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin 21000 DIJON ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL N° 24/ N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6KU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALON SUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00603
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00603
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2024 (n° 38/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00603
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00603
C3 N° RG 22/00603 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHMD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00603
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°510 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5J FK Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18 Février 2022 par le Tribunal de C
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