CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/08902
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/08902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHK
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J01074
Société ABBI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société SOCIÉTÉ TRADEDOUBLER
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/08902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHK,
Vu la déclaration d'appel en date du 28 Novembre 2023,
Vu les observations écrites de Maître LAFFLY signifiées par RPVA le 29 février 2024,
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens .
Fait à Lyon, le 05 Mars 2024
La greffière La Présidente chargée de la Mise en Etat
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