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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • ca other ca_paris n° 23/08902

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/08902

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2023 rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b03accdc6046d47114293
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/08902

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08902

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 23/08902 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEV Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31f7dd062d9f810e2144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08902

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5F N° de MINUTE : 24/00402 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immeuble Austerlitz 2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee34d7288dcb2a012c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08902

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDC N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade649deb7110df90d19
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08902

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/08902

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J01074

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c4a743ca0008c68ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08902

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/08902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM4 N° de Minute : BX 24/00135 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [V] [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23aa5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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