CA Metz, 5 mars 2024, RG 23/02139

COUR D'APPEL

DE METZ

3ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 Mars 2024

MINUTE N° 24/00082

N° RG 23/02139 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB25 3ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-381

Madame [U] [E] épouse [D]

[Adresse 2]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [G] [D]

[Adresse 1]

Non représenté

INTIME

Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 13 novembre 2023, Mme [U] [E] épouse [D] a interjeté appel du jugement rendu par le juge de l'exécution de Metz le 27 octobre 2023 dans le litige l'opposant à M. [G] [D].

Par conclusions du 22 décembre 2023, elle s'est désistée de son appel.

M. [G] [D] n'a pas formé appel incident.

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, il convient de constater le désistement d'appel de Mme [U] [E] épouse [D] en l'absence d'appel incident ou de demande incidente de M. [G] [D]. Il est rappelé que ce désistement emporte acquiescement au jugement conformément aux dispositions de l'article 403 du code de procédure civile.

Mme [U] [E] épouse [D] est condamnée aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :