CA Reims, 5 mars 2024, RG 21/00456
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE REIMS
1ere Chambre sect.Civile
ORDONNANCE
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
(Décès d'une partie)
N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6ZG
APPELANT
M. [W] [Z],
Représentant : Me Julien FROMGET de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE
INTIME
M. [C] [T],
Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Le cinq mars deux mille vingt-quatre,
Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,
Vu la déclaration d'appel de M. [W] [Z] reçue le 03 mars 2021 à l'encontre du jugement rendu le 06 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de TROYES auquel il sera renvoyé pour son dispositif,
Vu les articles 370, 384 et 376 du code de procédure civile,
Attendu qu'en l'espèce, M. [W] [Z] est décédé le 20 novembre 2021 et cet évènement a été notifié le 1er septembre 2022 à l'autre partie ;
Qu'il y a lieu donc lieu de constater l'interruption de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire,
Constatons l'interruption de l'instance du fait du décès de [W] [Z], appelant à la procédure d'appel,
Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera reprise, le cas échéant, par les héritiers justifiant de leur titre.
Le greffier La présidente
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