Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00456
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/00456
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00456
CA Reims, 5 mars 2024, RG 21/00456
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6ZG APPELANT M. [W] [Z], Représentant : Me Julien FROMGET de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00456
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 21/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/05090 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YN5Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 01 Septembre 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00456
CA Metz, 25 mai 2023, RG 21/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6Y Minute n° 23/00163 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [W] NEE [H], [W], [W], [W] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. AR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00456
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 21/00456
N° RG 21/00456 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVPK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01760 Jugements du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 et du 18 janvier 2021 (rectificatif)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00456
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00456
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00456
24/02/2023 ARRÊT N°108/2023 N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6HR MPB/KB Décision déférée du 03 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10293 [M] [U] S.A.S. [5] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00456
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00456
N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6Z C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00456
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/00456
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00456
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/00456
JG/ND Numéro 22/4301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYC Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00456
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00456
PC/LD ARRET N° 674 N° RG 21/00456 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCP [X] C/ S.A.S INFINITY MOBILITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00456
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/00456
MINUTE N° 460/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00456
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/00456
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUPC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/01732 Appelante Mme [T], [U] [H] née le
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00456
CA Bastia, 20 juill. 2022, RG 21/00456
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 20 JUILLET 2022 N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBKC VM-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019001902 S.C.I. MAC C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00456
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00456
ARRET N° . N° RG 21/00456 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGUO AFFAIRE : M. [K] [I], Mme [D] [L] épouse [I] C/ M. [W] [O], Mme [T] [O] épouse [O], S.A.S. DECEUNINK, S.A.S. VM DISTRIBUTION Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. CB/MS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00456
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 21/00456
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI4U CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.S. ANSAMBLE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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