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CA Rennes, 5 mars 2024, RG 23/06765


Vérifier : CA Rennes, 5 mars 2024, RG 23/06765 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
23/06765
Chambre
1ère Chambre
Type
Arrêt
Id
65e816cba743ca0008c6905d

Texte de la décision

2,306 caractères

1ère Chambre

ARRÊT N°83

N° RG 23/06765

N° Portalis DBVL-V-B7H-UJQL

Mme [R] [Y]

C/

M. [Z] [J] [N]

Mme [D] [J] [N]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 5 MARS 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre,

Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre,

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 février 2024

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 5 mars 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

Madame [R] [Y]

née le 21 Janvier 1959

[Adresse 4]

[Localité 1]

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 16 janvier 2024, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

INTIMÉS :

Monsieur [Z] [J] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Madame [D] [J] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 15 janvier 2024, Mme [R] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Quimper le 22 mars 2023 ;

Invitée à s'expliquer sur l'irrecevabilité encourue de sa déclaration d'appel, Mme [Y] n'a formulé aucune observation.

Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 20 février 2024

Par courrier reçu le 16 janvier 2024, Mme [Y] a indiqué se désister de son appel.

Aucune des parties n'a comparu ou ne s'est fait représenter à l'audience.

SUR CE

En l'absence de demande adverse, le désistement d'instance de l'appelante est parfait, ce qu'il convient de constater.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Déclare parfait le désistement de Mme [R] [Y],

Laisse à sa charge les éventuels dépens par elle exposés.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.