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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06765

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 23/06765

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06765 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKW AFFAIRE : [D] [S] C/ S.E.L.A.S. [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85bb02bad2f30af43729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06765

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVB AFFAIRE : Mme [F] [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre

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  • ca other ca_lyon n° 23/06765

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/06765

    N° RG 23/06765 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFLF Décision du Tribunal Judiciare de LYON Au fond du 25 juillet 2023 ( 4ème chambre) RG : 22/05912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Novembre 2024 APPE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06765

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/06765

    N° RG 23/06765 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06765 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCHR Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 673678e3944f91b65d3b2a88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06765

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06765

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/06765 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVMS DEMANDEUR : Madame [R] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13], [Localité 12] (HAÏTI) de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59eec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06765

    CA Rennes, 5 mars 2024, RG 23/06765

    1ère Chambre ARRÊT N°83 N° RG 23/06765 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJQL Mme [R] [Y] C/ M. [Z] [J] [N] Mme [D] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 M

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cba743ca0008c6905d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06765

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [B] [P] Madame [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TPR N° MINUTE : 9/JCP JUGEMENT ren

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1