CA Rouen, 5 mars 2024, RG 24/00325
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5W
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00161
Syndic de copropriété de la [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [H] [B]
Chez Monsieur [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMÉE
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 24 Janvier 2024 par laquelle le Syndic de copropriété de la [Adresse 5] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 21 Décembre 2023,
vu les conclusions du 29 février 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel du Syndic de copropriété de la [Adresse 5] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à Rouen le 05 Mars 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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