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CA Rouen, 5 mars 2024, RG 24/00325


Vérifier : CA Rouen, 5 mars 2024, RG 24/00325 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
24/00325
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
65e816cca743ca0008c6907d

Texte de la décision

1,468 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5W

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00161

Syndic de copropriété de la [Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Madame [H] [B]

Chez Monsieur [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMÉE

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 24 Janvier 2024 par laquelle le Syndic de copropriété de la [Adresse 5] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 21 Décembre 2023,

vu les conclusions du 29 février 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel du Syndic de copropriété de la [Adresse 5] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à Rouen le 05 Mars 2024

La Présidente chargée de la mise en état

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